Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des pièces détachées automobiles d'occasion.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des pièces détachées automobiles d'occasion, contrôlées et garanties. Les pièces sont décrites avec le maximum de précision. Les photographies sont fournies à titre indicatif.

Article 3 — Garantie des pièces

Toutes les pièces d'occasion vendues bénéficient d'une garantie de 3 à 6 mois selon la catégorie de pièce. La garantie couvre les défauts de fonctionnement constatés dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas les erreurs de montage, l'usure normale ou les dommages liés à un accident.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les pièces sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :
— par virement bancaire
— par chèque à l'ordre de [Nom de l'entreprise]
— en espèces lors du retrait au dépôt (dans la limite légale de 1 000 €)
— par carte bancaire (le cas échéant)

Article 6 — Livraison et retrait

Expédition : Les pièces sont expédiées sous 24-48h ouvrées après confirmation du paiement. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et des dimensions de la pièce.
Retrait sur dépôt : Le retrait est possible sans frais aux horaires d'ouverture du dépôt.

Article 7 — Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la pièce. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvais montage de la pièce par le Client ou un tiers. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour le montage.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.

Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

CGV mises à jour le [Date]. Version 1.0.